Conditions Générales de Vente (CGV) - azacraft
Nom : Sébastien Maza
Nom commercial : azacraft
Numéro SIRET : 985 213 230 00016
Courriel :
sebastien.maza@azacraft.fr
Adresse :
6, impasse de Juillet, 43210 Bas-en-Basset
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre azacraft et ses clients dans le cadre des prestations de services de stages et d'ateliers créatifs et culturels.
Les devis émis par azacraft sont valables pendant une durée de 2 mois à compter de la date d'émission.
Les commandes peuvent être effectuées par virement, chèque ou en espèces.
Le règlement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les détails de paiement seront précisés sur le devis émis par azacraft.
Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation légal pour les ventes conclues à distance, des frais d’annulation pourront être appliqués en cas d’annulation de la prestation par le client, selon les termes définis dans le devis.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires et à collaborer activement pour le bon déroulement de la prestation.
Le client est responsable de ses effets personnels et de leur sécurité pendant la prestation.
Les supports pédagogiques fournis par azacraft demeurent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Azacraft s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle.
Azacraft ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure rendant impossible l'exécution de la prestation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
azacraft ne garantit pas la qualité ou la durabilité des objets produits lors des ateliers et stages.
Les participants sont informés que les objets produits ne sont pas garantis une fois les ateliers ou stages terminés.
Les objets seront laissés aux participants dans l'état d'avancement ayant pu se faire durant la durée des ateliers ou stages, en fonction de l'avancement individuel de chaque participant ainsi que des progrès réalisés par le groupe dans son ensemble.
Azacraft propose à la vente des objets fabriqués de manière artisanale. Réalisés à la main, ces objets peuvent présenter des variations naturelles d’un produit à l’autre. Tous les articles portent la signature ou le logo « azami » – qui, en raison de contraintes d’affichage, peut parfois être présenté sous forme de sigle –, signature ou pseudonyme de l'artisan-créateur d'azacraft, garantissant ainsi leur authenticité et leur caractère unique.
Les commandes peuvent être passées directement auprès d'azacraft ou via les canaux de vente précisés au moment de l’achat.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation de la réception du paiement.
Les objets peuvent être remis en main propre ou envoyés par courrier ou transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire au moment de la vente.
Azacraft ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou dommages causés par le transporteur.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour annuler son achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit informer azacraft par écrit (e-mail ou courrier) et renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, à ses frais.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les objets artisanaux étant fabriqués à la main, de légères différences peuvent exister par rapport aux photographies ou descriptions, ce que le client accepte.
Azacraft garantit que les produits sont conformes à la description donnée au moment de la vente. Aucune garantie ne couvre l'usure normale, les détériorations liées à une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien.
Destination : L'ensemble des créations artisanales en origami proposées par azacraft (figurines en volume, tableaux et objets de collection) sont des objets de décoration exclusivement destinés aux personnes de 14 ans et plus. Ces créations ne sont pas des jouets.
Précautions : En raison de leur nature et des matériaux utilisés, ces objets décoratifs sont fragiles. Ils comportent des éléments pouvant être endommagés ou ingérés s'ils sont laissés entre les mains de jeunes enfants.
Responsabilité : Il appartient au client de veiller à ce que ces objets soient exposés de manière adéquate, hors de portée des enfants de moins de 14 ans. Azacraft décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme à la fonction décorative de l'objet (manipulation par un enfant en bas âge, jeu, etc.).
Azacraft se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet d'azacraft.
Fait à Bas-en-Basset, le 24 août 2026
